Permis de construire Locaux N° 0181411310004

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 640 m² de locaux - Zi Des Aillis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0181411310004

Demandeur

SCI SOCIPA

Cette page présente le permis de construire n° 0181411310004, délivré le 23 mai 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Des Aillis, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOCIPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI508, BI494, BI493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI508 BI494 BI493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 2 010 m²
Total 1 370 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 370 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCIPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344277108
SIRET
34427710800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181411310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Aillis, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOCIPA et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310004, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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