Permis de construire n° 0181411310004 à Mehun-sur-Yèvre pour 640 m² de locaux, Zi Des Aillis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 0181411310004
Demandeur
SCI SOCIPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181411310004 porte sur un projet situé Zi Des Aillis. Le dossier a été déposé par SCI SOCIPA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI508, BI494, BI493. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 370 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 370 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 010 m² |
| dont Industrie | 1 370 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOCIPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344277108
- SIRET
- 34427710800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MEHUN-SUR-YEVRE (18500)
Autres dossiers de SCI SOCIPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181411310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |