Permis de construire Locaux N° 0181411310020

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 118 m² de locaux - Rue Des Terres Rouges

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0181411310020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181411310020, délivré le 21 novembre 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Terres Rouges, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH346, BH360, BH366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 401 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH346 BH360 BH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 378 m²
Total 260 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Entrepôt 260 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 345 m²
Total locaux 260 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181411310020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Terres Rouges, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310020, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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