Permis de construire n° 0181411310040 à Mehun-sur-Yèvre pour 141 m² de locaux, Zi Des Aillis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0181411310040
Demandeur
SCI GATTEFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181411310040, délivré le 7 février 2014 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi Des Aillis. Le demandeur déclaré est SCI GATTEFIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI464, BI417, BI459. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 580 m² |
| Total | 439 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 439 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 580 m² |
| dont Industrie | 439 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 580 m² |
| Total locaux | 439 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GATTEFIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424594786
- SIRET
- 42459478600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEHUN-SUR-YÃèVRE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181411310040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |