Retour aux permis de construire de Mehun-sur-Yèvre

Permis de construire Locaux N° 0181411310040

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 141 m² de locaux - Zi Des Aillis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Aillis, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GATTEFIN et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310040, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0181411310040

Demandeur

SCI GATTEFIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181411310040, délivré le 7 février 2014 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Des Aillis, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GATTEFIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI464, BI417, BI459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI464 BI417 BI459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	580 m²
Total	439 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	439 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GATTEFIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424594786
SIRET: 42459478600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEHUN-SUR-YÃèVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181411310040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Aillis, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GATTEFIN et accordé le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310040, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mehun-sur-Yèvre

PC n°0181412600005 Logement Autorisé

30 Rue Jean Moulin

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0181412600041 Locaux Autorisé

4 Chemin Des Terres Blanches

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 30 m² SDP

DP n°0181412600009 Mixte Autorisé

26 Rue Agnes Sorel

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Transformation sans extension

11 mars 2026 152 m² SDP

DP n°0181412500136 Mixte Autorisé

7 Rue Agnes Sorel

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 180 m² SDP SCI JOUARD

PC n°0181412500027 Locaux Commencé

3 Les Terres De La Marie

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 36 m² SDP ENEDIS

PC n°0181412500025 Logement Autorisé

36 Rue Flandres Dunkerque

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mehun-sur-Yèvre

Permis d'aménager à Mehun-sur-Yèvre

14 autorisations

Permis de démolir à Mehun-sur-Yèvre

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mehun-sur-Yèvre

Autres types d'autorisations à Mehun-sur-Yèvre

Caractéristiques du projet