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Permis de construire Locaux N° 01814021D0002

Permis de construire à Massay pour 720 m² de locaux - La Pitancerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pitancerie, Massay (18120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARZAN et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814021D0002, instruit par la commune de Massay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 01814021D0002

Demandeur

EARL DE LA MARZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01814021D0002, délivré le 13 septembre 2021 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pitancerie, Massay (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI75, BI76, BI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 453 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI75 BI76 BI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	2 000 m²
Total	1 280 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 280 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARZAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379295066
SIRET: 37929506600029
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: REBOURSIN (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814021D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pitancerie, Massay (18120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARZAN et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

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