Permis de construire Locaux N° 01814020D0006

Permis de construire à Massay pour 571 m² de locaux - Les Sentiers

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 01814020D0006

Demandeur

EARL DES SENTIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01814020D0006, délivré le 24 décembre 2020 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Sentiers, Massay (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES SENTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YO40, YO41, YO42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO40 YO41 YO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 231 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 802 m²
Total 2 231 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 231 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SENTIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387543663
SIRET
38754366300018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MASSAY (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814020D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sentiers, Massay (18120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES SENTIERS et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814020D0006, instruit par la commune de Massay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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