Permis de construire n° 01814020D0006 à Massay pour 571 m² de locaux, Les Sentiers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 01814020D0006
Demandeur
EARL DES SENTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sentiers, le permis de construire n° 01814020D0006 a été délivré le 24 décembre 2020 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL DES SENTIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO40, YO41, YO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 231 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 802 m² |
| Total | 2 231 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 802 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SENTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387543663
- SIRET
- 38754366300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MASSAY (18120)
Autres dossiers de EARL DES SENTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814020D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |