Permis de construire Locaux N° 01814021D0005

Permis de construire à Massay pour 1 600 m² de locaux - Sainte Catherine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01814021D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01814021D0005, délivré le 12 octobre 2021 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sainte Catherine, Massay (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAY (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814021D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Catherine, Massay (18120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814021D0005, instruit par la commune de Massay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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