Permis de construire Locaux N° 01814020D0004

Permis de construire à Massay pour 782 m² de locaux - Rd 2020 Za Les Fours

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 01814020D0004

Demandeur

EURO PISCINE SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 01814020D0004, délivré le 23 septembre 2020 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 2020 Za Les Fours, Massay (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO PISCINE SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB257, YB258, YB259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

5 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB257 YB258 YB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 5 782 m²
Total 5 000 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 5 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²
Entrepôt 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 5 000 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 5 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO PISCINE SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395136237
SIRET
39513623700033
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
MASSAY (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814020D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 2020 Za Les Fours, Massay (18120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO PISCINE SERVICES et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814020D0004, instruit par la commune de Massay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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