Permis de construire n° 0181121430009 à Ids-Saint-Roch pour 22 m² de locaux, Les Fonds-Joints
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2014
Dossier PC n° 0181121430009
Demandeur
FERME EOLIENNE DE IDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181121430009, délivré le 14 septembre 2014 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Fonds-Joints. La demande émane de FERME EOLIENNE DE IDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ids-Saint-Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonds-Joints
Territoires administratifs
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EOLIENNE DE IDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518140983
- SIRET
- 51814098300033
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE IDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181121430009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |