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Déclaration préalable Locaux N° 0181122000002

Déclaration préalable à Ids-Saint-Roch pour 100 m² de locaux - Les Boisroux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 0181122000002

Demandeur

FERME EOLIENNE DE IDS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0181122000002, accordée le 25 février 2020 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Boisroux, Ids-Saint-Roch (18170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DE IDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD46, ZD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2021

Localisation du projet à Ids-Saint-Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84 ZD46 ZD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boisroux

Territoire administratif

Commune
Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE IDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518140983
SIRET
51814098300033
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181122000002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Boisroux, Ids-Saint-Roch (18170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE IDS et accordée le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181122000002, instruit par la commune de Ids-Saint-Roch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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