Permis de construire n° 0181121430010 à Ids-Saint-Roch pour 10 m² de locaux, La Bergerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 0181121430010
Demandeur
SCEA DE L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181121430010 a été délivré le 23 janvier 2015 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bergerie. La demande émane de SCEA DE L'ILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO2. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ids-Saint-Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380607085
- SIRET
- 38060708500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOUCHAY (18160)
Autres dossiers de SCEA DE L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181121430010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |