Déclaration préalable à Ids-Saint-Roch pour 6 m² de locaux - Stade Communal Les Buissons
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier DP n° 0181121430002
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0181121430002, accordée le 24 février 2014 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Stade Communal Les Buissons, Ids-Saint-Roch (18170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN6.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buissons
Territoires administratifs
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
| Total | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801121
- SIRET
- 21180112100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- IDS-SAINT-ROCH (18170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181121430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |