Permis de construire Locaux N° 01809623V0005

Permis de construire n° 01809623V0005 à Foëcy pour 408 m² de locaux, Zi Des Champs Levreaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 01809623V0005

Demandeur

GROUPE MINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01809623V0005 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé Zi Des Champs Levreaux. GROUPE MINOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI43, ZI34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 712 m²

Surface existante avant

1 351 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI43 ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²
Total 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 213 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 621 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MINOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
563780246
SIRET
56378024600028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01809623V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Champs Levreaux, à Foëcy (18500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE MINOT et accordée le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01809623V0005, déposé en mairie de Foëcy.

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