Permis de construire Locaux N° 01809617D0005

Permis de construire n° 01809617D0005 à Foëcy pour 250 m² de locaux, Zi Des Champs Levraux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01809617D0005

Demandeur

SCI DU CHATEAU D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01809617D0005, délivré le 7 juillet 2017 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi Des Champs Levraux. SCI DU CHATEAU D'EAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 762 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²
Total 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²
dont Bureaux 90 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 114 m²
dont Entrepôt 960 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 186 m²
Total locaux 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU D'EAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494714843
SIRET
49471484300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
FOECY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01809617D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Champs Levraux, à Foëcy (18500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU D'EAU et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809617D0005, déposé en mairie de Foëcy.

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