Permis de construire Locaux N° 01809617D0005

Permis de construire à Foëcy pour 250 m² de locaux - Zi Des Champs Levraux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01809617D0005

Demandeur

SCI DU CHATEAU D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 01809617D0005, délivré le 7 juillet 2017 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Des Champs Levraux, Foëcy (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU D'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 762 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²
Total 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 114 m²
Entrepôt 960 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 186 m²
Total locaux 1 050 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU D'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494714843
SIRET
49471484300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOECY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01809617D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Champs Levraux, Foëcy (18500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU D'EAU et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809617D0005, instruit par la commune de Foëcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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