Permis de construire n° 01809624V0004 à Foëcy pour 5 m² de locaux, La Chenaie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 01809624V0004
Demandeur
EARL DE LA CHENAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01809624V0004 porte sur un projet situé La Chenaie. Le projet est porté par EARL DE LA CHENAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV4, AV5. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 966 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 971 m² |
| Total | 2 966 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 966 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 2 966 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHENAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403149404
- SIRET
- 40314940400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOECY (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809624V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |