Permis de construire Logement N° 0180671320003

Permis de construire n° 0180671320003 à Clémont pour 74 m² de logement, La Rondeliere

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0180671320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rondeliere, le permis de construire n° 0180671320003 a été délivré le 28 juin 2013 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1360. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clémont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

54 402 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Clémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 74 m² 0 m² 21 m² 0 m² 53 m² 398 m²
Total 345 m² 74 m² 0 m² 21 m² 0 m² 53 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180671320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rondeliere, à Clémont (18410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180671320003, déposé en mairie de Clémont.

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