Permis de construire n° 0180671620004 à Clémont pour 240 m² de logement et locaux, Rte De Sainte Montaine Malgarni
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 0180671620004
Demandeur
SCI DES BEZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180671620004, délivré le 14 juin 2016 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Sainte Montaine Malgarni. La demande émane de SCI DES BEZEAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malgarni
Territoires administratifs
- Commune
- Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 164 m² | -128 m² | 36 m² |
| Total | 164 m² | 76 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 76 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 164 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 164 m² | -128 m² | 36 m² |
| Total locaux | 164 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 164 m² | -128 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BEZEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814463162
- SIRET
- 81446316200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180671620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |