Permis de construire Locaux N° 0180671620006

Permis de construire n° 0180671620006 à Clémont pour 44 m² de locaux, 21 Pl De La Republique

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0180671620006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180671620006 a été délivré le 18 novembre 2016 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Pl De La Republique.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A346. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 150 m²
Locaux 25 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 47 m²
Total 153 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 47 m²
dont Entrepôt 25 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 47 m²
Total locaux 25 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEMONT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180671620006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Pl De La Republique, à Clémont (18410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180671620006, déposé en mairie de Clémont.

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