Permis de construire Logement N° 0180671220012

Permis de construire n° 0180671220012 à Clémont pour 133 m² de logement, Rue De Sainte-Montaine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0180671220012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180671220012, délivré le 15 avril 2013 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Sainte-Montaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C694, C695. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clémont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 000 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Clémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C694 C695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180671220012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Sainte-Montaine, à Clémont (18410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180671220012, déposé en mairie de Clémont.

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