Permis de construire n° 0180571330006 à Châteaumeillant pour 3 482 m² de locaux, Les Giverlais
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 0180571330006
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180571330006 porte sur un projet situé Les Giverlais. IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 291 m² en commerce et activités de service et 191 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC246, ZC256, ZC258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaumeillant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaumeillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Giverlais
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
| Total | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
| Autres activités | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500195250
- SIRET
- 50019525000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180571330006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |