Déclaration préalable à Châteaumeillant pour 9 m² de locaux - 11 Pl Saint-Blaise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier DP n° 0180571330009
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0180571330009, accordée le 2 août 2013 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Pl Saint-Blaise, Châteaumeillant (18370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Châteaumeillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
| Total | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 398824714
- SIRET
- 39882471400016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180571330009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |