Déclaration préalable n° 0180571330009 à Châteaumeillant pour 9 m² de locaux, 11 Pl Saint-Blaise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier DP n° 0180571330009
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2013 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180571330009 porte sur un projet situé 11 Pl Saint-Blaise. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaumeillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaumeillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
| Total | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
| Total locaux | 354 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 398824714
- SIRET
- 39882471400016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180571330009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |