Permis de construire n° 0180571330007 à Châteaumeillant pour 358 m² de locaux, Rte De Culan Le Tivoli
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 0180571330007
Demandeur
CAVE DU TIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180571330007 a été délivré le 19 septembre 2013 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Culan Le Tivoli. Le demandeur déclaré est CAVE DU TIVOLI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE142, BE366. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaumeillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaumeillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tivoli
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 054 m² |
| Total | 696 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 696 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DU TIVOLI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 791853690
- SIRET
- 79185369000018
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- CHATEAUMEILLANT (18370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180571330007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |