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Permis de construire Locaux N° 0180571730001

Permis de construire n° 0180571730001 à Châteaumeillant pour 3 569 m² de locaux, Les Giverlais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Giverlais, à Châteaumeillant (18370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 28 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180571730001, déposé en mairie de Châteaumeillant.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PC n° 0180571730001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180571730001 a été délivré le 28 mai 2017, pour un projet situé Les Giverlais. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 659 m² en commerce et activités de service et 910 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC246, ZC256, ZC258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaumeillant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 889 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+3 569 m²

Surface totale après

3 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaumeillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC246 ZC256 ZC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Giverlais

Territoires administratifs

Commune: Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 569 m²	3 569 m²
Total	0 m²	3 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 569 m²	3 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 659 m²	2 659 m²	2 659 m²
Autres activités	910 m²	910 m²	910 m²
dont Bureaux	255 m²	255 m²	255 m²
dont Entrepôt	655 m²	655 m²	655 m²
Total locaux	3 569 m²	3 569 m²	3 569 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180571730001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Giverlais, à Châteaumeillant (18370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 28 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180571730001, déposé en mairie de Châteaumeillant.

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