Déclaration préalable à La Celle-Condé pour 7 m² de locaux - 8 Les Magnoux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier DP n° 0180432500002
Demandeur
ASSOCIATION DE MAINTIEN DE L'AUTONOMIE ET SERVICES A DOMICILE DE LIGNIERES DUN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0180432500002, accordée le 14 avril 2025 à La Celle-Condé (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Les Magnoux, La Celle-Condé (18160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DE MAINTIEN DE L'AUTONOMIE ET SERVICES A DOMICILE DE LIGNIERES DUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Magnoux
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Condé Code postal 18160 Identifiant INSEE 18043
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE MAINTIEN DE L'AUTONOMIE ET SERVICES A DOMICILE DE LIGNIERES DUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345312409
- SIRET
- 34531240900047
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA CELLE-CONDE (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180432500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |