Permis de construire Logement N° 01803322B0059

Permis de construire n° 01803322B0059 à Bourges pour 808 m² de logement, 76 Route De La Chapelle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01803322B0059

Demandeur

SCCV HDG HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803322B0059 porte sur un projet situé 76 Route De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCCV HDG HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 796 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HDG HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908845423
SIRET
90884542300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Route De La Chapelle, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HDG HABITAT et accordé le 21 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0059, déposé en mairie de Bourges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourges

Autres types d'autorisations à Bourges