Permis de construire à Bourges pour 1 123 m² de logement - Rue Dominique Larrey
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 28 octobre 2022 · Dossier PC n° 01803322B0137 · Demandeur : TERRITORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803322B0137, délivré le 28 octobre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Dominique Larrey, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T6+, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK335.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Locaux | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 1 123 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 123 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 2 | 3 | 1 | - | 1 | 12 |
| 41,7 % | 16,7 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 8,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803322B0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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