Permis de construire Logement N° 01803322B0137

Permis de construire n° 01803322B0137 à Bourges pour 1 050 m² de logement, Rue Dominique Larrey

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01803322B0137

Demandeur

TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803322B0137 a été délivré le 28 octobre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Dominique Larrey. Le demandeur déclaré est TERRITORIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK335. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Locaux 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² -1 050 m² 73 m²
Total 1 123 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 3 1 - 1 12
41,7 % 16,7 % 25,0 % 8,3 % - 8,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300099
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Dominique Larrey, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRITORIA et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T6+, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803322B0137, déposé en mairie de Bourges.

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