Permis de construire n° 01803321B0197 à Bourges pour 6 952 m² de locaux, 9300 Rte Des 4 Vents
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 01803321B0197
Demandeur
SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803321B0197 porte sur un projet situé 9300 Rte Des 4 Vents. Le dossier a été déposé par SPL TRI BERRY NIVERNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 952 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 952 m² | 6 952 m² |
| Total | 0 m² | 6 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 952 m² | 6 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 952 m² | 6 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 952 m² | 6 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TRI BERRY NIVERNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 880033584
- SIRET
- 88003358400017
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803321B0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |