Permis de construire Locaux N° 01803319B0023

Permis de construire n° 01803319B0023 à Bourges pour 2 929 m² de locaux, 9350 Rte Des 4 Vents

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 01803319B0023

Demandeur

CTSP CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9350 Rte Des 4 Vents, le permis de construire n° 01803319B0023 a été délivré le 13 mai 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CTSP CENTRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 929 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 260 m²

Surface créée

2 929 m²

Variation nette

+2 929 m²

Surface totale après

2 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Total 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Total locaux 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTSP CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382119238
SIRET
38211923800030
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9350 Rte Des 4 Vents, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTSP CENTRE et accordé le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803319B0023, déposé en mairie de Bourges.

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