Déclaration préalable Locaux N° 01803322B0020

Déclaration préalable n° 01803322B0020 à Bourges pour 30 m² de locaux, 3-5-7 Rue Charles De Bange

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 01803322B0020

Demandeur

CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803322B0020, accordée le 24 février 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3-5-7 Rue Charles De Bange. Le dossier a été déposé par CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE246. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 621 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²
Total 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
dont Industrie 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²
Total locaux 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
437493869
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BOURGES CEDEX (18021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3-5-7 Rue Charles De Bange, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE et accordée le 24 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803322B0020, déposé en mairie de Bourges.

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