Permis de démolir n° 01803321B0022 à Bourges, 9168 Rte Des 4 Vents
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 01803321B0022
Demandeur
SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803321B0022 a été délivré le 24 août 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9168 Rte Des 4 Vents. La demande émane de SPL TRI BERRY NIVERNAIS.
Le terrain support du projet couvre 25 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW168, AW300, AW405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TRI BERRY NIVERNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 880033584
- SIRET
- 88003358400017
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803321B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |