Permis de construire Locaux N° 01803320B0044

Permis de construire à Bourges pour 1 285 m² de locaux - 88 Boulevard De L'avenir

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 25 juin 2020 · Dossier PC n° 01803320B0044 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01803320B0044, délivré le 25 juin 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 88 Boulevard De L'avenir, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EV56.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
25/06/2020
Surface du terrain
15 268 m²
Surface existante avant
1 174 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+111 m²
Surface totale après
1 285 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourges

Adresse
88 Boulevard De L'avenir, Bourges (18000)
Commune
Code postal
18000
Département
Parcelles cadastrales
EV56
Code INSEE
18033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 285 m²
Total 1 174 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 285 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 174 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Boulevard De L'avenir, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0044, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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