Permis de construire à Bourges pour 25 197 m² de locaux - Chem De La Prairie
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 février 2020 · Dossier PC n° 01803319B0170 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803319B0170, délivré le 14 février 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Prairie, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 612 m² de bureaux, 11 428 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HO14, HO15, HO16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 13 761 m² | 12 040 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 11 436 m² | 25 197 m² |
| Total | 13 885 m² | 12 040 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 11 312 m² | 25 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 612 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 224 m² |
| Services publics | 13 149 m² | 11 428 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 10 824 m² | 23 973 m² |
| Total locaux | 13 761 m² | 12 040 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 11 436 m² | 25 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803319B0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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