Permis de construire Locaux N° 01803319B0170

Permis de construire n° 01803319B0170 à Bourges pour 12 040 m² de locaux, Chem De La Prairie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 01803319B0170

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803319B0170 a été délivré le 14 février 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Prairie. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 428 m² en équipements publics et 612 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO14, HO15, HO16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 625 m²

Surface existante avant

10 494 m²

Surface créée

12 040 m²

Variation nette

+3 267 m²

Surface totale après

13 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO14 HO15 HO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Locaux 10 370 m² 12 040 m² 0 m² 8 649 m² 0 m² 3 391 m² 13 761 m²
Total 10 494 m² 12 040 m² 0 m² 8 773 m² 0 m² 3 267 m² 13 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 370 m² 11 428 m² 0 m² 8 649 m² 0 m² 2 779 m² 13 149 m²
Autres activités 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 10 370 m² 12 040 m² 0 m² 8 649 m² 0 m² 3 391 m² 13 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241800507
SIRET
24180050700071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Prairie, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS et accordée le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803319B0170, déposé en mairie de Bourges.

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