Permis de construire n° 01803319B0190 à Bourges pour 2 390 m² de logement, 1 Rue Fulton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 01803319B0190
Demandeur
SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803319B0190, délivré le 12 février 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Fulton. Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IM202, IM365, IM499. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 390 m² | -2 400 m² | 0 m² |
| Total | 2 400 m² | 0 m² | 2 390 m² | 10 m² | 2 390 m² | -10 m² | 2 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542097290
- SIRET
- 54209729000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803319B0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |