Permis de construire Locaux N° 01803323B0101

Permis de construire n° 01803323B0101 à Bourges pour 2 245 m² de locaux, Zac Lahitolle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 01803323B0101

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Lahitolle, le permis de construire n° 01803323B0101 a été délivré le 6 décembre 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE135, CE136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 488 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE135 CE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241800507
SIRET
24180050700071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803323B0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Lahitolle, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS et accordée le 6 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0101, déposé en mairie de Bourges.

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