Permis de construire n° 01803324B0134 à Bourges pour 23 m² de locaux, Les Vallees Coillards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 01803324B0134
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803324B0134 porte sur un projet situé Les Vallees Coillards. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW302, AW339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total locaux | 159 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241800507
- SIRET
- 24180050700071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGES (18023)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803324B0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |