Déclaration préalable Logement N° 01803319B0120

Déclaration préalable n° 01803319B0120 à Bourges pour 119 m² de logement, 77 B Rue Jean Baffier

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier DP n° 01803319B0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803319B0120, accordée le 30 avril 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 77 B Rue Jean Baffier.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 173 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 511. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Baffier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2019
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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