Permis de construire n° 01803318B0177 à Bourges pour 946 m² de logement, 119 avenue de St Amand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 01803318B0177
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803318B0177 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019, pour un projet situé 119 avenue de St Amand. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 1 413 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 776 m², soit 45 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de St-Amand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 413 m² existants et construire 946 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 776 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 1 413 m² à 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Locaux | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | -1 413 m² | 0 m² |
| Total | 1 413 m² | 946 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | -467 m² | 946 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les 21 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | - | - | - | - | - | 21 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Orleans Cedex 1. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45005)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DW 292 à Bourges (18000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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