Permis de construire Logement N° 01803318B0177

Permis de construire n° 01803318B0177 à Bourges pour 946 m² de logement, 119 avenue de St Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 01803318B0177

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803318B0177 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019, pour un projet situé 119 avenue de St Amand. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 1 413 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 776 m², soit 45 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de St-Amand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 776 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

-467 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 413 m² existants et construire 946 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 776 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

La surface de plancher devait diminuer de 1 413 m² à 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Locaux 1 413 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² -1 413 m² 0 m²
Total 1 413 m² 946 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² -467 m² 946 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les 21 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Orleans Cedex 1. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803318B0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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