Permis de construire Logement N° 01803321B0285

Permis de construire n° 01803321B0285 à Bourges pour 83 m² de logement, 83 Bi Av De St Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 01803321B0285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Bi Av De St Amand, le permis de construire n° 01803321B0285 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DX525, DX622. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX525 DX622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 83 Bi Av De St Amand, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0285, déposé en mairie de Bourges.

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