Permis de construire n° 01803318B0164 à Bourges pour 285 m² de logement, 5 B Rue Joyeuse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 01803318B0164
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803318B0164 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 5 B Rue Joyeuse.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 178. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joyeuse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 264 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Total | 264 m² | 21 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 21 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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