Permis de construire Logement N° 01803318B0164

Permis de construire n° 01803318B0164 à Bourges pour 285 m² de logement, 5 B Rue Joyeuse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 01803318B0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803318B0164 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 5 B Rue Joyeuse.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 178. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joyeuse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 264 m² à 285 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 264 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 21 m² 264 m² 0 m² 264 m² 21 m² 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803318B0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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