Permis de construire Mixte N° 01803324B0005

Permis de construire n° 01803324B0005 à Bourges pour 927 m² de logement et locaux, 11 rue Joyeuse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 01803324B0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803324B0005, délivré le 29 avril 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 rue Joyeuse. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Ce permis de construire concerne la création de 24 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 778 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 663 m². Les locaux représentent 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HX 185. Sur la même voie, rue Joyeuse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 866 m² parmi les 1 013 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 013 m² à 927 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 013 m² 61 m² 778 m² 147 m² 866 m² -174 m² 839 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 1 013 m² 61 m² 866 m² 147 m² 866 m² -86 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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