Permis de construire Locaux N° 01803316B0118

Permis de construire n° 01803316B0118 à Bourges pour 466 m² de locaux, 9036 Rue Salle D Armes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 01803316B0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9036 Rue Salle D Armes, le permis de construire n° 01803316B0118 a été délivré le 27 septembre 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE230. Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 163 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9036 Rue Salle D Armes, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803316B0118, déposé en mairie de Bourges.

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