Permis de construire Locaux N° 01803322B0106

Permis de construire à Bourges pour 294 m² de locaux - 21 Rue Salle D Armes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 01803322B0106

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Cette page présente le permis de construire n° 01803322B0106, délivré le 29 août 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Salle D Armes, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 730 m²

Surface existante avant

16 131 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

16 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 131 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 16 425 m²
Total 16 131 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 16 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 131 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 16 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400064
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Localisation
BOURGES (18023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Salle D Armes, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0106, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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