Déclaration préalable Locaux N° 01803323B0288

Déclaration préalable n° 01803323B0288 à Bourges pour 39 m² de locaux, 21 Rue Salle D Armes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 01803323B0288

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Salle D Armes, la déclaration préalable n° 01803323B0288 a été accordée le 4 août 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 730 m²

Surface existante avant

16 250 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

16 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 16 289 m²
Total 16 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 16 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 16 289 m²
dont Industrie 16 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 16 289 m²
Total locaux 16 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 16 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339946469
SIRET
33994646900089
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOURGES (18023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803323B0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Salle D Armes, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NEXTER MUNITIONS et accordée le 4 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803323B0288, déposé en mairie de Bourges.

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