Permis de construire Logement N° 01803316B0140

Permis de construire n° 01803316B0140 à Bourges pour 124 m² de logement, 74 Rue Emile Martin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 01803316B0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803316B0140, délivré le 16 septembre 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 74 Rue Emile Martin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK126. Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m² -134 m² 1 m²
Total 135 m² 0 m² 124 m² 10 m² 124 m² -10 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Emile Martin, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803316B0140, déposé en mairie de Bourges.

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