Déclaration préalable Locaux N° 01803315M0307

Déclaration préalable n° 01803315M0307 à Bourges pour 11 m² de locaux, 22 Avenue De La Prospective

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier DP n° 01803315M0307

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803315M0307 a été accordée le 3 septembre 2015, pour un projet situé 22 Avenue De La Prospective.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 754 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 754 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 765 m²
Total 3 754 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 754 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 765 m²
dont Industrie 3 754 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 765 m²
Total locaux 3 754 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803315M0307
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue De La Prospective, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803315M0307, déposé en mairie de Bourges.

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