Permis de construire Logement N° 01803312M0247

Permis de construire n° 01803312M0247 à Bourges pour 2 569 m² de logement, Rue Maurice Roy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 01803312M0247

Demandeur

SAS RESIDENCE LAHITOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Roy, le permis de construire n° 01803312M0247 a été délivré le 30 janvier 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SAS RESIDENCE LAHITOLLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²
Total 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
81 - - - - - 81
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RESIDENCE LAHITOLLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753237577
SIRET
75323757700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803312M0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 2 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Roy, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS RESIDENCE LAHITOLLE et accordée le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803312M0247, déposé en mairie de Bourges.

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