Permis de construire Logement N° 01803312M0164

Permis de construire n° 01803312M0164 à Bourges pour 114 m² de logement, Beaulieu

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 01803312M0164

Demandeur

SCI LES GARENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803312M0164, délivré le 31 janvier 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Beaulieu. La demande émane de SCI LES GARENCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO410. L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 38 m²
Total 152 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GARENCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504991423
SIRET
50499142300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803312M0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beaulieu, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES GARENCES et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803312M0164, déposé en mairie de Bourges.

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