Permis de construire n° 01803321B0235 à Bourges pour 962 m² de locaux, Rue Maurice Roy
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 01803321B0235
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803321B0235 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé Rue Maurice Roy. Le projet est porté par TERRITORIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en commerce et activités de service et 639 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Autres activités | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300099
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18021)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803321B0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |