Permis de construire Locaux N° 01803320B0048

Permis de construire n° 01803320B0048 à Bourges pour 852 m² de locaux, Rue Maurice Roy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 01803320B0048

Demandeur

TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803320B0048 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé Rue Maurice Roy. Le projet est porté par TERRITORIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE265. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
dont Bureaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOURGES (18021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Roy, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRITORIA et accordé le 19 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0048, déposé en mairie de Bourges.

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