Permis de construire n° 0180271320001 à Bengy-sur-Craon pour 125 m² de locaux, 2 Rue Du Chanoine Volton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0180271320001
Demandeur
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Bengy-sur-Craon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180271320001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chanoine Volton. La demande émane de ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB79, AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bengy-sur-Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/03/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bengy-sur-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bengy-sur-Craon Code postal 18520 Identifiant INSEE 18027
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 100 m² | 25 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 25 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389727934
- SIRET
- 38972793400017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BENGY-SUR-CRAON (18520)
Autres dossiers de ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180271320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |