Permis de construire n° 0180271620003 à Bengy-sur-Craon pour 149 m² de locaux, 8 Rue Du Chapelet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 0180271620003
Demandeur
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bengy-sur-Craon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180271620003 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé 8 Rue Du Chapelet. Le dossier a été déposé par ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB127, AB132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bengy-sur-Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bengy-sur-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bengy-sur-Craon Code postal 18520 Identifiant INSEE 18027
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 513 m² |
| Total | 364 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 204 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 353 m² |
| Total locaux | 364 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389727934
- SIRET
- 38972793400017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BENGY-SUR-CRAON (18520)
Autres dossiers de ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180271620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |